Vous venez de vous séparer du père ou de la mère de votre enfant, vous devez organiser les modalités de garde de ce dernier ? Dans une telle situation, il est important de mettre en place un système de garde adapté à l’enfant mais également aux capacités, notamment financières et psychologiques, de chaque parent.
D’un point de vue juridique, le pouvoir de déterminer le lieu de vie de l’enfant appartient au Juge aux affaires familiales qui prendra sa décision en se fondant sur plusieurs critères tel par exemple l’âge de l’enfant, le lieu de résidence ou encore les capacités financières de chacun des parents.
Bien entendu, l’intervention du Juge n’empêche pas les parents de se mettre d’accord sur un système de garde. La recherche d’un accord amiable est d’ailleurs toujours encouragée et vivement conseillée afin de permettre aux parents, mais également à l’enfant, de vivre la séparation plus sereinement.
Cet accord pourra alors être formalisé dans une convention dite parentale qui sera soumise au Juge qui veillera à ce que les modalités choisies par les parents soient conformes à l’intérêt de l’enfant et aient été librement consenties par chacune des parties.
Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que le Juge privilégiera toujours l’intérêt supérieur de l’enfant pour prendre sa décision.
Dans la majorité des cas, la résidence de l’enfant sera fixée au domicile du père ou de la mère, et l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.
Cependant, nous assistons depuis quelques années à une émergence du système de la garde alternée qui présente l’avantage certain de permettre à l’enfant de partager plus équitablement son temps avec chacun de ses parents.
La résidence fixée au domicile d'un parent
Même si la résidence alternée tend à se démocratiser, la plupart des séparations donne lieu à la fixation de la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans une telle hypothèse, l’enfant réside au domicile du père ou de la mère selon les cas, et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement dont la fréquence peut varier en fonction de la situation.
De manière classique, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Cependant, rien n’empêche de solliciter un droit de visite et d’hébergement dit élargi pouvant par exemple s’étendre au mercredi lorsque les obligations notamment professionnelles de l’autre parent le permettent.
A l’inverse, il est également possible de solliciter que le droit de visite et d’hébergement soit restreint et se limite par exemple à un droit de visite simple un ou plusieurs samedis du mois par exemple lorsque les capacités d’accueil de l’autre parent sont limitées, ce qui sera le cas lorsque ce parent est hébergé chez un tiers ou dispose d’un logement trop petit pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions.
Dans le cas où vous estimeriez que l’autre parent n’aurait pas les capacités de s’occuper seul de l’enfant et que ce dernier ne serait pas en sécurité (par exemple lorsque l’autre parent souffre de problèmes psychologiques ou d’addiction), il sera également possible de solliciter que les rencontres avec l’enfant se déroulent en présence d’un tiers de confiance ou dans le cadre d’une association en présence de personnes qualifiées.
En tout état de cause, il convient de garder à l’esprit qu’il est primordial pour le bien-être et l’équilibre de l’enfant de maintenir des liens avec chacun de ses parents. C’est d’ailleurs ce qui présidera la décision du Juge et la raison pour laquelle toute restriction des liens avec l’enfant doit reposer sur des motifs sérieux et légitimes.
En règle générale, le parent non gardien versera chaque mois une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant communément appelée pension alimentaire. Cette somme a pour vocation de permettre au parent qui a la garde de faire face aux dépenses quotidiennes liées à l’entretien de l’enfant (nourriture, habillage, soins d’entretien etc). Cette somme sera déterminée au cas par cas en fonction des ressources et charges de chaque parent.
La résidence alternée
La loi n°2002-305 du 04 mars 2002 relative à l’autorité parentale a ouvert la possibilité aux parents de mettre légalement en place une résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents suite à la séparation.
Dans ce cas, l’enfant résidera par moitié chez son père et chez sa mère. Cela étant dit, il n’y a pas de durée prédéfinie. La répartition du temps passé chez chacun des parents pourra ainsi être découpée au rythme d’une semaine sur deux ou encore en nombre de jours (par exemple du lundi au mercredi chez le père et du jeudi au dimanche chez la mère). Il appartiendra aux parents de fixer le rythme de garde en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la disponibilité et des obligations, notamment professionnelles, de chacun.
Quel que soit le rythme choisi, ce mode de garde présente l’avantage certain de permettre aux enfants d’entretenir des relations suivies avec chacun des deux parents et de consacrer la parité homme femme dans l’exercice de l’autorité parentale. En effet, lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile d’un des deux parents, il s’ensuit inévitablement une coupure du lien entre l’enfant et le parent non-gardien. Grâce à la résidence alternée, le lien de l’enfant avec chacun des parents est davantage préservé en permettant un partage plus équitable du temps passé avec chacun d’eux.
Cependant, ce mode garde présente certaines contraintes d’organisation pratiques pour lesquelles il est primordial que les parents conservent une certaine collaboration et une communication saine et constante notamment lors du passage chez l’autre parent. Il conviendra également que le domicile des parents soient proches l’un de l’autre mais également de l’école dans laquelle l’enfant est scolarisé.
En règle générale, aucune pension alimentaire ne sera due dans la mesure où les parents ont les mêmes frais puisque les enfants vivent autant avec l’un qu’avec l’autre. Cependant, cette règle n’est pas immuable et encore une fois, la solution sera déterminée en fonction de la situation de chacun des parents. Ainsi, lorsque l’un des parents ne dispose pas de revenus suffisants pour faire face aux dépenses courantes, il pourra être fixé à la charge de l’autre parent qui dispose de revenus supérieurs une pension alimentaire.
En conclusion, il n’existe pas de règles prédéterminées et le mode de garde à privilégier sera déterminé au cas par cas en fonction de la situation de chacun des parents, de l’âge de l’enfant, de son rythme de vie ou encore de ses habitudes. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat est primordiale d’autant plus que son intervention pourra souvent permettre d’apaiser une éventuelle situation de conflit et désamorcer les tensions qui s’instaurent après une séparation.
