Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ce texte fonde le principe de responsabilité civile au terme duquel l’auteur d’un comportement fautif ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime.
En-dehors de toute relation contractuelle et de toute faute pénale, le simple « fait de l’homme » est, pour son auteur, source d’obligation et, pour sa victime, source de droit.
Que le préjudice soit corporel (ex : atteinte à l’intégrité physique dans le cadre d’un accident de la circulation), matériel (ex : détérioration ou destruction d’un bien) ou moral (ex : atteinte à l’honneur), sa réparation est assurée par les mécanismes du droit de la responsabilité civile.
Aux côtés de cette responsabilité dite « délictuelle », le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui pèse sur les parties à un contrat.
En effet, lorsque deux ou plusieurs individus concluent un contrat et que l’un d’eux manque aux obligations découlant dudit contrat, il engage sa responsabilité contractuelle.
Ainsi, en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution d’une obligation contractuelle, la partie lésée peut obtenir réparation de ses préjudices (ex : défaut de paiement, défaut de livraison ou de conformité, loyers impayés…).
Une solide connaissance des règles applicables dans ce type de contentieux est indispensable pour faire utilement valoir vos droits et vous défendre.
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