Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les rapports entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés.
Le droit du travail est un droit complexe et en constante évolution.
Il est nécessaire de pouvoir vous reposer sur un Avocat ayant une parfaite connaissance des règles applicables et qui saura vous apporter l’analyse et les conseils nécessaires afin de vous assurer du respect de vos droits.
De la même manière, il est indispensable pour l’employeur de s’assurer que chaque mesure prise au sein de la société est adaptée à la situation et conforme aux règles applicables en la matière.
Maître MONTEIRO pourra vous conseiller et vous assister à tous les stades de la relation de travail.
1° Rédaction et exécution du contrat de travail
La plupart du temps, le contrat de travail est écrit.
Le contrat de travail est un élément clé de la relation de travail. En effet, il permet de déterminer la nature de la relation de travail, la qualification professionnelle du salarié, les éléments de rémunération, la durée du temps de travail, le lieu de travail et plus généralement, l’ensemble des obligations respectives à la charge du salarié et de l’employeur.
C’est pourquoi, il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction du contrat de travail qui permettra de déterminer les éléments caractéristiques de la relation de travail et les obligations respectives de chacune des parties.
Maître MONTEIRO saura vous assister et vous conseiller tant lors de l’élaboration du contrat de travail qu’au cours de l’exécution de celui-ci.
En effet, il peut arriver lors de l’exécution du contrat que des différends naissent entre le salarié et l’employeur, voire entre salariés. Le recours à un avocat peut être nécessaire pour connaître l’étendue des droits et obligations de chaque partie.
De la même manière, le contrat de travail peut être amené à évoluer au cours de son exécution mais pour autant, l’employeur ne peut imposer toute modification au salarié et certaines modifications nécessitent l’accord préalable du salarié.
2° Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut, tout d’abord, intervenir à l’initiative de l’employeur qui souhaite mettre fin à la relation de travail : il s’agit du licenciement.
Pour ce faire, l’employeur doit respecter la procédure prévue par les dispositions du Code du travail.
Par ailleurs, le licenciement doit être motivé. En effet, l’employeur doit expressément indiquer les motifs pour lesquels il met fin au contrat de travail.
Quel que soit le motif invoqué (licenciement économique, faute du salarié, insuffisance professionnelle…), le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. A défaut, le salarié pourrait prétendre au versement d’indemnités.
La cause réelle et sérieuse n’est pas précisément définie par les textes en vigueur, elle relève d’une appréciation au cas par cas, notamment au gré de la jurisprudence qui permet d’en dessiner les contours.
Cependant, l’employeur n’a pas le monopole de l’initiative de la rupture du contrat de travail. En effet, le salarié peut également mettre fin au contrat de travail, on parle alors de démission.
Contrairement à l’employeur, le salarié est libre de démissionner et n’a pas l’obligation de motiver sa décision. Le salarié devra néanmoins s’assurer du respect du délai de préavis sous peine de se voir réclamer une indemnité par l’employeur.
Par ailleurs, la démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme au contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, la requalification en licenciement pour cause réelle et sérieuse pourrait être obtenue devant les juridictions prud’homales.
Lorsque la décision de rompre le contrat de travail repose sur des manquements graves de l’employeur (non-paiement des salaires, discrimination…), le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail tout en sollicitant que cette dernière produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences financières qui en découlent.
Bien que l’assistance d’un avocat devant le conseil de prud’hommes ne soit pas obligatoire, le recours aux services d’un avocat est fortement recommandé tant pour les salariés que les employeurs afin de préparer au mieux son dossier et mettre toutes les chances de son côté.
Enfin la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail convenue entre l’employeur et le salarié.
Contrairement au départ négocié, la rupture conventionnelle présente un intérêt incontestable pour le salarié qui se verra automatiquement ouvrir droit à indemnisation en cas d’inscription au chômage. L’intérêt pour l’employeur n’est pas négligeable non plus puisque cette solution permet de sécuriser la rupture du contrat de travail et limiter les risques de contestation ultérieure.
C’est la raison pour laquelle, ce mode de rupture est strictement encadré et que le recours à un avocat est fortement recommandé pour s’assurer du respect des règles en vigueur et des droits de chacun.