Lorsqu’un couple se sépare, la problématique de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, appelée plus communément pension alimentaire, survient rapidement. Le présent article a pour vocation à répondre aux questions les plus fréquentes qui surviennent lors d’une séparation. Qui détermine le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ? Il appartient au Juge aux affaires familiales de statuer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, ce qui inclus la question de la résidence des enfants mais également la fixation d’une pension alimentaire à la charge de l’un des parents. Le Juge statuera en…

Vous venez de vous séparer du père ou de la mère de votre enfant, vous devez organiser les modalités de garde de ce dernier ? Dans une telle situation, il est important de mettre en place un système de garde adapté à l’enfant mais également aux capacités, notamment financières et psychologiques, de chaque parent. D’un point de vue juridique, le pouvoir de déterminer le lieu de vie de l’enfant appartient au Juge aux affaires familiales qui prendra sa décision en se fondant sur plusieurs critères tel par exemple l’âge de l’enfant, le lieu de résidence ou encore les capacités…

Lorsque la décision de se séparer s’impose, la première question qui se pose en général concerne l’occupation du logement familial. En effet, lorsque la cohabitation devient impossible et que les époux décident de résider séparément, se pose la question du maintien de l’un d’eux dans le domicile conjugal. En pratique, la situation sera différente selon que les époux sont propriétaires ou locataires du logement familial. Lorsque les époux sont locataires du domicile conjugal Lorsque les époux sont locataires du bien constituant le logement familial, le bail d’habitation est réputé appartenir à l’un et l’autre des époux et ce,…